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Conditions Générales De Ventes

Ventes Individuelles Directes

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux réservations individuelles égales ou inférieures à 5 chambres, faites en une seule fois, conclues directement dans les hôtels TIMHOTEL ou sur notre site internet www.timhotel.com . Les réservations en ligne peuvent être effectuées jusqu’à 23h00 pour une arrivée le jour même.
Le client s’engage à respecter et à faire respecter toutes les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que les prescriptions légales et réglementaires.
Ces conditions de ventes sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
Ces conditions générales de ventes, prévaudront sur toute autre condition générale de vente, non expressément agréée par le groupe TIME-HOTELS, propriétaire de la marque TIMHOTEL.

ARTICLE 2 : CAPACITE
Le client reconnait avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

ARTICLE 3 : MODALITES DE RESERVATION
Les tarifs pratiqués sont établis en euros (€) par chambre et par nuit, taxes de séjour et service inclus pour les hotels parisiens. Pour les hotels, hors Paris, la taxe de séjour est en sus. Les prix pratiqués ne visent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Les tarifs mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix mentionné dans la confirmation de réservation est contractuel.
La réservation ne sera effective que si le client garantit sa réservation, en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité, valable au moment du séjour du client. L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Cette autorisation sera effectuée à titre informatif, et ne constituera, en aucun cas un débit du compte (sauf en cas de réservation aux tarifs promotions non annulables, non modifiables et en prépaiement total au moment de la réservation).
A certaines périodes, le prépaiement du séjour sera demandé (non remboursable).
Pour les séjours d’une durée supérieure ou égale à 5 nuits, le prépaiement total est demandé, et est non remboursable, en cas d’annulation.

ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES
Les chambres sont mises à disposition à partir de 14 heures, le jour de l’arrivée, et doivent être libérées au plus tard, à 12 heures le jour du départ.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ANNULATION
Si la réservation est effectuée sur notre site internet www.timhotel.com il est souhaitable de l’annuler par ce biais, en cliquant sur « modification ou annulation ». Vous pouvez également annuler votre réservation auprès de l’hôtel.
Attention, certains tarifs ne permettent aucune modification, annulation - le prépaiement total étant demandé au moment de la réservation.
Aucun frais n’est appliqué si la réservation est annulée 1 jour avant la date d´arrivée, avant 16 heures (heure locale). Passé ce délai, la première nuit sera facturée. A certaines périodes (périodes de salons), ce délai sera avancé à 7 jours avant l’arrivée.
La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone, télécopie) sera la date retenue pour l’annulation effective de la réservation.
En cas de non présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant de la 1ere nuit sera facturé dans les délais ci-dessus.

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exception faite pour les réservations pré payables au moment de la réservation).
Le règlement sur le site s’effectue par carte bancaire et via un système de paiement sécurisé.

ARTICLE 7 : DELOGEMENT
En cas de force majeure d’événement exceptionnel ou de problèmes techniques dans l’hôtel rendant impossible le séjour du client, l’hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou de catégorie supérieure. Les frais de délogement (supplément tarifaire) seront pris en charge par l’hôtel.

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social de la société. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

ARTICLE 9 : RECLAMATIONS
Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à TIME-HOTELS – 60, rue Marcel Dassault – 92100 Boulogne Billancourt, au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 10 : ASSURANCE – RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, virus, rupture de service….

ARTICLE 11 : RECOMMANDATIONS
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, l’hôtelier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Concernant l’utilisation du site internet, la société Time-Hotels est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site.
Les éléments accessibles sur le site, sous forme de textes, photographies, images, icônes sons, vidéos, logiciels, bases de données, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par Paninvest.
Sauf accord exprès, écrit par Time-Hotels, il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments présents sur le site, ou de diffuser un simple lien hypertexte.

ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les litiges pouvant découler de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de ventes seront soumises au droit français et relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises, dans le ressort de la Cour d’Appel de Nanterre.

Ventes Séminaires

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent :

  • aux prestations liées à l’organisation de réunions et fournies par le ou les établissements visés au devis joint,
  • et à l’hébergement des groupes composés de plus de 10 à 12 personnes se déplaçant pour un motif ‘affaires’.

Le client s’engage à respecter et à faire respecter toutes les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que les prescriptions légales et réglementaires et les règlements spécifiques aux réunions et réceptions en vigueur.

ARTICLE 2 : MODALITES DE RESERVATION

Le client doit confirmer sa réservation avant la date d’option. La réservation devient définitive si elle respecte les trois conditions suivantes :

  • Réception du bon de commande et des conditions générales de ventes datés et signés avec la mention « bon pour accord ».
  • Versement des arrhes équivalent à 50% du montant total des prestations réservées à réception de la facture pro forma. A défaut du versement, l’établissement peut annuler la réservation sans préavis.
  • Le solde restant dû est à régler au plus tard 8 jours avant la date de la manifestation. A défaut du versement, l’établissement peut annuler la réservation sans préavis.

ARTICLE 3 : ORGANISATION DE LA RESERVATION

Chambres  : le client doit adresser par écrit à l’hôtel la liste nominative des participants ainsi qu’une répartition par chambres, au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée prévue. Les chambres sont mises à disposition des clients à partir de 14h00 le jour d’arrivée. Les chambres doivent être libérées avant midi le jour du départ. Tout dépassement de ce délai peut entraîner une facturation supplémentaire correspondant au montant d’une nuit au tarif public affiché.
Restauration  : Le client doit préciser par écrit à l’hôtel le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas ainsi que le choix de menus 7 jours ouvrables avant la date de début de la manifestation. La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 5 des présentes conditions. La restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix.

ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION DES ESPACES

L’ensemble des locaux mis à la disposition du client sont ‘non fumeur’.
La tenue vestimentaire doit être correcte.
Le client s’engage à utiliser les espaces mis à sa disposition à des fins professionnelles. En cas de détériorations constatées par l’établissement, le client s’engage à régler à l’hôtel les sommes qui lui seront facturées. Le prix des travaux correspondant aux détériorations constatées sera déterminé sur la base d’un devis.
L’hôtel propose à ses clients les services de ses prestataires extérieurs en matière de location de matériel audiovisuel, de sonorisation, etc.…. Le client peut toutefois faire appel, à ses frais, à des prestataires extérieurs pour la réalisation de prestations annexes après accord de la direction de l’hôtel.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DES PRESTATIONS, CONDITIONS D'ANNULATION ET DE PAIEMENT

Toute annulation ou modification doit faire l’objet d’un écrit du client.
Toute modification de la date de la manifestation est considérée comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation totale. Le défaut de paiement des acomptes contractuels est également considéré comme une annulation totale.
Toute annulation partielle entrainant une réduction du montant du devis donne lieu à l’application des conditions d’annulation partielle.

Pénalités d’annulation totale :

  • plus de 30 jours avant le premier jour de la manifestation : l’hôtel conserve le montant des acomptes versés à titre d’indemnité.
  • moins de 30 jours avant le premier jour de la manifestation : le client s’engage à régler 100% des prestations réservées.

Pénalités d’annulation partielle :

  • plus de 30 jours avant le premier jour de la manifestation : aucune pénalité ne sera appliquée.
  • entre 30 et 8 jours avant le premier jour de la manifestation : l’hôtel facture 90% du montant total TTC annulé.
  • moins de 7 jours avant le premier jour de la manifestation : facturation de 100% du montant total annulé.

No-shows  : En cas de non présentation du client, la totalité du séjour sera facturé.

ARTICLE 6 : DELOGEMENT

En cas de force majeure (grève, guerre, etc.…), d’événement exceptionnel ou de problèmes techniques dans l’hôtel rendant impossible le séjour du client, l’hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou de catégorie supérieure. Les frais de délogement (supplément tarifaire) seront pris en charge par l’hôtel sauf en cas de force majeure comme détaillé ci-dessus.

ARTICLE 7 : DROITS D'AUTEUR ET REPRODUCTION PHOTOGRAPHIQUE

Le client doit faire son affaire personnelle de toutes déclarations et du paiement de tous droits notamment à la SACEM, pour la diffusion d’œuvres musicales et plus généralement de toute animation au sein des locaux. Le client doit justifier à l’établissement préalablement à la manifestation, de la déclaration faite à la SACEM.
Le client est prié d'informer au préalable l'hôtel de la présence éventuelle d'un photographe.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à TIME-HOTELS – 60, rue Marcel Dassault – 92100 Boulogne Billancourt, au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 9 : ASSURANCE – RESPONSABILITES

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou participants de la manifestation et qui pourraient survenir à l’occasion de celle-ci.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel.

ARTICLE 10 : RECOMMANDATIONS

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.

ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les litiges pouvant découler de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de ventes seront soumis au droit français et relèveront de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Nanterre.